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Arrêté n°0005/2005 du 05 Janvier 2005 Fixant les tarifs des redevances de flux maritimes.

 Voir : – décret n°2003-659 du 05/06/2003. – décret n°2004-237 du 16/03/2004 Modifié par arrêté n°2367/2005 du 30/03/2005, J.O n°2976 du 04/07/2005, page 4190 Abrogé par arrêté n°5268/2018 du 07/03/2018, J.O n°3831 du 06/08/2018 page 3933  

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES

MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 005/2005 (extrait)

 

Par arrêté interministériel n° 005/2005 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Aménagement du Territoire, du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 5 janvier 2005, les tarifs des redevances de flux maritimes prévues aux articles 11 et 14 du décret n° 2003-659 du 4 juin 2003 sont fixés comme suit :

– marchandises conteneurisées : 25 US $ hors TVA pour un conteneur de 20′ ou 50 US $ hors TVA pour un conteneur de 40′;

– marchandises en conditionnement conventionnel, hormis les véhicules : 1,25 US $ hors TVA par unité payante (tonne ou m3);

– véhicules de tourisme : 40 US $ hors TVA par unité;

– véhicules utilitaires : 5 US $ hors TVA par unité.

Ces tarifs sont applicables pour toutes les marchandises importées à Madagascar depuis un pays tiers, quelle que soit leur origine, à la seule exception des dons humanitaires de produits pharmaceutiques ou alimentaires.

Les modalités de perception de ces redevances sont arrêtées par l’Agence portuaire, maritime et fluviale dans le respect des dispositions du décret n° 2003-659 du 5 juin 2003 et du décret n° 2004-237 du 16 mars 2004.

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