MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N°071/2017

Fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique, Année 2017.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
– Vu la Constitution ;
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à
Madagascar ;
– Vu l’Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
– Vu le décret n°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire
– Vu le décret n°2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique ;
– Vu le décret n°2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle ;
– Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
– Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le décret n°2016-093 du 10 février 2016 portant nomination des Présidents de Universités ;
– Vu le décret n°2016- 172 du 05 mars modifiant l’article 3 (nouveau) et 5 (nouveau) du décret n° 2011 – 469 du 22 Août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l’élaboration, et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres ;
– Vu le décret n° 2016-173 du 05 mars 2016 modifiant les articles 3 ( nouveau), 4 (nouveau) et 5 ( nouveau) du décret n° 2014-1339 du 19 Août 2014 modifiant les articles 1,2 et 6 du décret n° 2005-060 du 25 janvier 2005, l’article 2 du décret n° 2007-188 du 27 février 2007, modifié et complété par le décret n°2011-476 du 29 Août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents qui participent aux différents travaux d’organisation des examens du Baccalauréat ;
– Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016 et n°2016 1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETE :

Article premier .- Les dates des examens du Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique – Baccalauréat d’Enseignement Général pour l’année 2017, sont fixées comme suit :

1. Baccalauréat d’Enseignement Général : 24, 25, 26, 27 et 28 Juillet 2017

2. Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique :

–Session d’épreuves d’Enseignement Général : 24, 25, 26, 27 et 28 Juillet 2017

–Session d’épreuves d’Enseignement technique et technologique…: 31Juillet et 01, 02 ,03 Août 2017

Article 2.- Les registres d’inscription à tous les examens de Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du Lundi 16 Janvier 2017 à 08 heures et seront clôturés le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures.

“ Le respect strict de la date de fermeture de l’inscription est de rigueur sauf en cas de force majeur”.

Article 3.- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents d’Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 04 Janvier 2017

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
RASOAZANANERA Marie Monique