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Arrêté n°10334/2018 du 26 Avril 2018 Fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le regime des droits et redevences dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures.
Notes du CNLEGIS
Arrèté d’application de l’article 30 du décret portant statut de l’OMH Arrèté d’application du disposition du code Général des Impot
. Arrèté d’application de l’article 6.4 de la nouvelle "annexe XX " de l’arrèté n° 2924/2000du 24/03/200
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogée
. Sont abrogées: Arrèté n° 19746/2005 du 20/12/2005 Arrèté n° 352/2008 du 10/01/2008 Arrèté n° 3356/2008 du 11/02/2008 Arrèté n° 1155/2010 du 23/02/2010 Arrèté n° 52067/2010 du 29/12/2010