MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

ARRETE N° 10415/2016

Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2016.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2016-298 du 26 Avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n°327/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n°1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 Avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
ARRETE :

Article premier. Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 Février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du Territoire de la République de Madagascar:

• du dimanche 1er Mai au vendredi 30 Septembre 2016 inclus pour les oiseaux forestiers;

• du dimanche 15 Mai au vendredi 30 Septembre 2016 inclus pour les oiseaux aquatiques.

Article 2. L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement de l’Ecologie et des Forêts concerné.

Article 3. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa signature et après large diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 4 mai 2016

Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et de Forêts,
NDAHIMANANJARA Johanita