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Arrêté n°10574/99 du 11 Octobre 1999 Portant création d’une Agence Caisse d’Epargne à Antsiranana appelée « Agence SEM 006 ».

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MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 10574/1999

Portant création d’une Agence Caisse d’Epargne à Antsiranana appelée  » AGENCE CEM 006″.

LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi Constitutionnelle n°95 001 du 13 octobre 1995 portant révision des articles 53, 61,74,75,90,91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992.
• Vu la loi Constitutionnelle n°98 001 du 08 avril 1998 portant révision de la Constitution du 18 septembre 1992.
• Vu le décret n°85 061 du 06 mars 1985 portant organisation de la Caisse d’Epargne de Madagascar.
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre , chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°95 313 du 25 avril 1995 portant organisation du Ministère des Postes et télécommunications.
• Vu les nécessités du service.

 

 

Article premier. Il est créé pour compter du 21 octobre 1999 à Antsiranana, sise Rue de l’indépendance, une Agence de la Caisse d’Epargne appelée « AGENCE CEM 006 » en remplacement de la Section n°6 de DIEGO SUAREZ.

 

Article 2. Cette Agence effectuera les opérations suivantes :

– Premiers versements et délivrance de livrets de la Caisse d’Epargne;

– Versements ultérieurs à porter au crédit des livrets;

– Remboursements;

– Dépôts de livrets pour capitalisation, remplacement ou changement de série;

– Emission et paiement de Bon d’Epargne  » TATI- BITSIKA »;

– Paiement des transferts internationaux d’argent Western Union;

– Toute opération relative à d’éventuels nouveaux produits de la caisse d’Epargne;

– Toute autre opération se rapportant à l’objet de la création de cette Agence.

 

Article 3. Cette Agence est rattachée à la Direction Générale de la Caisse d’Epargne de Madagascar.

 

Article 4. Le Directeur Général de la Paositra Malagasy, le Directeur Général de la Caisse d’Epargne de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 11 octobre 1999

Ny Hasina ANDRIAMANJATO

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