MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 10772/2016

Portant suspension de toutes activites sur l’exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture;
• Vu le Décret n°94-112 du 18 février 1994, portant organisation générale des activités de pêche maritime;
• Vu le Décret N° 97/1455 du 18 Décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine
• Vu le Décret n°2005-376 du 22 Juin 2005 portant création de l’Agence Malgache de la Pêche et de l’Aquaculture
• Vu le Décret n° 2012-770 du 04 Octobre 2012 portant modification statut du Centre de Surveillance des Pêches modifiant l’Arrêté 4113/99 du 24 Avril 1999 portant création du Centre de Surveillance des Pêches, du Plateau et du Talus Continental Malgache et l’Arrêté N°13277/2000 du 1er Décembre 2000 portant réorganisation du Centre de Surveillance des Pêches
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 Avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-298 du 04 Juin 2014 fixant les attributions du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère
• Vu le Décret n°2005-375 du 22 Juin 2005 portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutiques
• Vu l’Arrêté interministériel N°9235/98 du 27 Octobre 1998 portant fixation des redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine
• Vu l’Arrêté n°3211/04 du 27 Janvier 2004 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine
• Vu l’Arrêté interministériel n°001/2005 du 03 Janvier 2005 modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 3211/04 du 27 Janvier 2004 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine
• Vu l’Arrêté interministériel n°068/2006 du 03 Janvier 2006, modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°001/2005 du 03 Janvier 2005 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine
ARRETE :

Article premier. A titre de mesure exceptionnelle, l’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, le colportage et l’exportation de toute forme de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) est suspendue jusqu’à nouvelle ordre.

Article 2. Tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) dans leur disposition à zéro avant le 31 mai 2016.

Article 3. L’aquaculture de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) n’est pas touchée à cette suspension.

Article 4. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°93.022 du 04 mai 1993.

Article 5. Les Directions Techniques Centrales, les Directions Régionales des Ressources Halieutiques et de la Pêche, le Centre de Surveillance des Pêches et l’Autorité Sanitaire Halieutique sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 13 mai 2016

Le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche,
GILBERT François