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Arrêté n°109/73 du 10 Janvier 1973 Portant abrogation de l’arrêté n°1669/61 du 31/08/61 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente de certains journaux ou écrit et des arrêtés qui l’ont complété ou modifié.

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MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 109-MI/SGI/DAT/SPC

Portant abrogation de l’arrêté n°1669 du 31 août 1961 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente de certains journaux ou écrits et des arrêtés qui l’ont complété ou modifié.

LE COLONEL R. RATSIMANDRAVA, COMMANDANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE,

MINISTRE DE L’INTERIEUR,

• Vu la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972,

• Vu la loi n°59-29 du 27 février 1959, portant réglementation de la liberté de la presse,

• Vu l’arrêté n°1669 du 31 août 1961 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente de certains journaux ou écrits, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié,
 

 

Article premier. L’arrêté n°1669 du 31 août 1961 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente de certains journaux ou écrits et les arrêtés qui l’ont complété ou modifié sont et demeurent abrogés.

 

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié où besoin sera.

 

Tananarive, le 10 janvier 1973

Richard RATSIMANDRAVA

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