MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 11028/2018
Fixant les normes des Centres Hospitaliers publics de Référence.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu le décret n° 2015- 0667 du 14 mars 2015 portant création et organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par les décrets n° 20160658 du 7 juin 2016 et n° 2018-027 du 16 janvier 2018, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017, n° 2017-724 du 25 aout 2017 et n° 2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-1189 du 13 septembre 2016 fixant le cadre général de la Charte du Patient hospitalisé dans les Etablissements de santé publics et privés de Madagascar ;
• Vu l’arrêté n° 20 542/2012-MSANP du 26 juillet 2012 fixant la liste des Centres Hospitaliers de Référence Régionaux ;
• Vu l’arrêté interministériel n° 16 167/2015 du 05 mai 2015, modifié et complété par l’arrêté interministériel n° 26.102/2016 du 5 décembre 2016, fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
• Vu l’arrêté n° 7014/2016-MSANP du 24 mars 2016 fixant la liste des Centres Hospitaliers reconnus comme Centres Spécialisés à Madagascar ;
• Vu l’arrêté n° 29.270/2017-MSANP du 28 novembre 2017 portant réactualisation de la liste des Centres Hospitaliers de Référence de District avec Unité Chirurgicale à Madagascar,
Article premier. En application de l’article 40 de la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 sus visée, le présent arrêté fixe les normes des Centres Hospitaliers publics de Référence.
Article 2. Les normes des Centres Hospitaliers publics de Référence regroupent :
• les normes en organisation spatiale ;
• les normes en organisation environnementale ;
• les normes en infrastructures ;
• les normes en équipements ;
• les normes en ressources humaines ;
• les normes en activités.
Article 3. Les différentes normes citées à l’article 2 ci-dessus sont détaillées dans les documents présentés en annexes du présent arrêté et en font partie intégrante. Elles font l’objet de mise à jour tous les dix (10) ans.
Article 4. Le Directeur d’Etablissement, le Chef d’Etablissement et le Médecin Chef de Centre sont chargés de la mise en œuvre du présent arrêté.
Article 5. La Direction Générale des Etablissements Hospitalo-Universitaires, la Direction des Hôpitaux de référence Régionale et de District, l’Agence Nationale Hospitalière, la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de l’Equipement et de la Maintenance, Service des Infrastructures, de la Logistique et du Patrimoine), la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Promotion de la Santé (Service de Santé et Environnement) sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’appui technique et financier, du suivi et du contrôle de l’application du présent arrêté.
Article 6. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 7. Le présent arrêté, qui prend effet dès la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 30 avril 2018
Le Ministre de la Santé Publique, Andriamanarivo Mamy Lalatiana