MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 11149/2015
Fixant la mise en place du Comité de pilotage relatif au retour à l’application des vérités de prix des carburants.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES,
• Vu la constitution,
• Vu l’ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière et ses textes subséquents,
• Vu la loi 2004 – 053 du 28 janvier 2005 fixant les principes de la Politique des Transports Terrestres,
• Vu le Décret n°2015 – 021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2015 – O30 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. Conformément au Programme du Gouvernement relatif au retour à l’application des vérités de prix des carburants, un Comité de pilotage a été mis en place.
Article 2. Ce Comité de Pilotage est composé des représentants des Départements Ministériels et Organismes ci-après :
• Ministère des Finances et du Budget (M.F.B)
• Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie (M.T.T.M)
• Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures (M.E.H)
• Direction Générale du Trésor (D.G.T)
• Office Malgache des Hydrocarbure (O.M.H)
• Agence des Transports Terrestres (A.T.T)
Article 3. Le Comité a pour mission d’assurer la gestion du projet de compensation progressive des coûts des transports urbains et suburbains face à l’application des vérités de prix de carburants.
Article 4. A ce titre, il a pour attribution de :
• Définir les axes stratégiques;
• Mettre en place un dispositif de suivi, d’évaluation et de contrôle des résultats et d’impacts du projet;
• Faciliter la réalisation et la mise en œuvre du projet;
• Coordonner les interventions des parties prenantes;
• Gérer les fonds alloués pour la réalisation de la compensation et le fonctionnement du comité.
Article 5. Les membres du Comité seront nommés par Décision du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie sur proposition des Départements et Organismes concernés.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 25 février 2015
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais
Le Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie,
ANDRIANTIANA Jacques Ulrich
Le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures,
Horace Gatien