MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 11156/2012

Portant interdiction d’importation de médicament contenant le principe actif dénommé « Trihéxyphénidyle ».

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011
;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu le décret n° 2010-960 du 30 novembre 2010 portant création et organisation de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2012-132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011-0737 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :

Article premier. Suite au constat fréquent de détournement du médicament contenant le principe actif dénommé Trihéxyphénidyle, toute importation et vente de ce produit dans le territoire de la République de Madagascar est interdite.

Article 2. Les médecins prescripteurs doivent remplacer ce médicament par un autre principe actif ayant les mêmes vertus thérapeutiques.

Article 3. Quiconque se livre sciemment à la vente illicite de médicament, sans réunir les conditions exigées pour l’exercice légal de la pharmacie est passible des peines prévues aux termes des dispositions des articles 338, 340 de la loi n° 2011-002 du 15 juillet sus visée.

Article 4. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment l’arrêté n° 30058/2010-MSANP du 22 juillet 2010 fixant les mesures de contrôle spécial concernant l’importation, la distribution et la dispensation du médicament « Trihéxyphénidyle ».

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 6 juin 2012

Le Ministre de la Santé Publique,
Docteur NDAHIMANANJARA Johanita