MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
ARRETE N° 11216/2012
Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2012
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune notamment en son article 14 avec ses textes de modification subséquents ;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le Décret n° 2010-647 du 06 Juillet 2010, fixant les attributions du Ministère de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté n° 327/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n° 1224MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 Avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
• Sur proposition du Directeur Général des Forêts;
ARRETE:
Article premier. Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 Février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du Territoire de la République de Madagascar :
• du Mardi 1er Mai au Dimanche 30 Septembre 2012 inclus pour les oiseaux forestiers ;
• du Mardi 15 Mai au Dimanche 30 Septembre 2012 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Article 2. L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et des Forêts concerné.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 7 juin 2012
Le Ministre de l’Environnement et des Forêts,
BERIZIKY Jean Omer
