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Arrêté n°113/2011 du 13 Janvier 2011 Portant abrogation de l’arrêté d’ouverture n°21395/2006 du 13/12/2006 d’un « Dispensaire SOS Madagascar », dans le Fokontany de Tanambao, Commune de Tolagnaro, District de Tolagnaro, Région Anosy, Province de Toliara.

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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 113/2011

Portant abrogation de l’arrêté d’ouverture N° 21395/06-SANPF du 13 Décembre 2006 d’un « Dispensaire SOS Madagascar », dans le Fokontany de Tanambao, Commune Tolagnaro, District Tolagnaro, Région Anosy, Province Toliara.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé Publique modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997 ;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-759 du 17 Août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n°2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative réunis le 16 Décembre 2010,

 

 

Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté N° 21395/06-SANPF du 13 Décembre 2006 du « Dispensaire SOS Madagascar », dans le Fokontany de Tanambao, Commune Taolagnaro, District Taolagnaro, Région Anosy, Province Toliara.

 

Article 2. La fermeture du « Dispensaire SOS Madagascar », dans le Fokontany de Tanambao, Commune Taolagnaro, District Taolagnaro, Région Anosy, Province Toliara, entraînera la cessation de toutes ses activités.

 

Article 3. Le Directeur Régional de la Santé Publique d’Anosy et le Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de Taolagnaro prendront en charge le respect de l’application du présent arrêté.

 

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 13 janvier 2011

Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques

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