MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N°11338/2018 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite : «NY HAREN’I KRISTY TSY HITA LANY» (F.F.H.K.T.L.)

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, n°2017-724 du 25 août 2017, et n°2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu les pièces du dossier présenté,
A R R E T E :

Article premier.- Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle Chrétienne dite : «NY HAREN’I KRISTY TSY HITA LANY» (F.F.H.K.T.L.), dont le siège social se trouve au Lot III X 182 bis Andavamamba Antananarivo.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 04 Mars 2018

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
SOLONANDRASANA Mahafaly Olivier