MINISTERE DE LA SANTE

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 11600/97

Portant renouvellement d’autorisation de l’exploitation commerciale des eaux de la source de Tsararano/ Andranomanelatra Antsirabe II, dénommée "OLYMPIKO".

LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962, portant codification des textes législatifs concernant la santé publique;
• Vu le décret n°63-198 du 27 mars 1963 modifié en son article 9 par le décret n°65-657 du 22 septembre 1965 relatif au captage et à l’exploitation commerciale des eaux de table et des eaux minérales;
• Vu le décret n°68-526 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°60-173 du 03 octobre 1960 portant contrôle des eaux souterraines;
• Vu les résultats des analyses pour le contrôle bactériologique et physico-chimique des eaux, l’état actuel du captage et du périmètre de protection de la source de Tsararano/ Andranomaneletra, du Fivondronampokontany d’Antsirabe II, Faritany d’Antananarivo.
ARRETE:

Article premier. L’autorisation d’exploitation commerciale des eaux de source de Tsararano/Andranomanelatra du Fivondronampokontany d’Antsirabe II, Faritany d’Antananarivo, comme eau de table par la Société "TIKO S.A" est prorogée pour une période de TROIS ANS pour compter du premier novembre 1997.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 16 décembre 1997

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RASOZA Charles,

Le Ministre de la Santé,
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette