Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°11775/2012 du 14 Juin 2012 Relatif aux ressources du compte de commerce n°3 02 41 0 300 1 intitulé « Fonds de l’Elevage » au sein du Ministère de l’Elevage
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application de l’article 8 du décret n°2006-842 du 14 novembre 2006