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Arrêté n°1195/2006 du 26 Janvier 2006 Ordonnant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie d’expropriation de diverses parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction de l’ouvrage de franchissement de Besarety sur la route nationale n°2, dans la Commune urbaine d’Antananarivo.

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 1195/2006

 

Par arrêté n° 1195/2006 du Ministre des Travaux Publics et des Transports, en date du 26 janvier 2006, est décidée, l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo relative à l’acquisition, par voie d’expropriation, de diverses parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction de l’ouvrage de franchissement de Besarety sur la route nationale n°2, dans la Commune urbaine d’Antananarivo.

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