MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION,DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 1237/2006
Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°16195/2005 du 19 octobre 2005 fixant les dispositions qui s’appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l’étranger.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,
• Vu la Constitution ;
• Vu les ordonnances n°s 73-054 et 73-055 du 11 septembre 1973 au régime des prix et à certaines modalités d’intervention en matière économique ainsi qu’à la constatation, à la poursuite et à la répression des infractions;
• Vu l’ordonnance n° 88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
• Vu le décret n°88-070 du 2 mars 1988 portant réglementation de la commercialisation et du régime des produits agricoles à Madagascar et son annexe;
• Vu le décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004-680 du 5 juillet 2004, n°2004-1076 du 7 décembre 2004, n°2005-144 du 17 janvier 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005 et n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2004-037 du 20 janvier 2004 modifié et complété par les décrets n°2004-278 du 24 février 2004, n°2005-094 du 22 février 2005 et n°2005-340 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2003-166 du 4 mars 2003 du 4 mars 2003 modifié et complété par le décret n°2004-570 du 01 juin 2004, fixant les attributions du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2005-337 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement de Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel n°16195/2005 du 19 octobre 2005 fixant les dispositions qui s’applique aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l’étranger est modifié comme suit en ce qui concerne les viandes (congelées, réfrigérées ou séchées).
Art. 3.- Au lieu de :
" La sortie par les touristes et voyageurs internationaux de certains produits ne doit pas dépasser les quantités ci-après :
– Vanille préparée (en gousse, tressée) : 2kg par passeport
– Riz : 9kg par passeport
– Grains secs (haricots, lentilles, maïs, poids du cap, etc..) : 5kg par passeport
– Oignons : 1kg par passeport
– Poivre : 1kg par passeport
– Café : 1kg par passeport
– Girofle : 1kg par passeport
– Viandes (congelées, réfrigérées, ou séchées) : 5kg par passeport
– Poissons et fruits de mer (congelés, réfrigérés, ou séchés) : 5kg par passeport
Il est de même des envois familiaux".
Lire :
La sortie par les touristes et voyageurs internationaux de certains produits ne doit pas dépasser les quantités ci- après:
– Vanille préparées (en gousse, tressée) : 2kg par passeport
– Riz : 9kg par passeport
– Grains secs (haricots, lentilles, maïs, poids du cap, etc.) : 5kg par passeport
– Oignons : 1kg par passeport
– Poivre : 1kg par passeport
– Café : 1kg par passeport
– Girofle : 1kg par passeport
– Poissons et fruits de mer (congelés, réfrigérés, ou séchés) : 5kg par passeport
Il en est de même des envois familiaux."
Le reste sans changement.
Article 2. Le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur privé, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Indépendamment de son insertion et de sa publication au Journal officiel de la République le présent arrêté entrera en vigueur dès sa diffusion par voie radiodiffusée.
Antananarivo, le 27 janvier 2006
Le Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, RAFANOMEZANTSOA Roger Marie
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pèche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin
