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Arrêté n°12434/2015 du 19 Mars 2015 Déterminant les phases techniques de certification, les exigences de certification et les conditions d’obtention, du renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation des fournisseurs de services de navigation aérienne à Madagascar.

. Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009, abrogé
. Toutes dispositions antérieures, abrogées

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