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Arrêté n°12491/2006 du 20 Juillet 2006 Portant création d’une Cellule de Bonne Gouvernance au sein du Ministère de l’Energie et des Mines.

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 12491/2006

Portant création d’une Cellule de Bonne Gouvernance au sein du Ministère de l’Energie et des Mines.

LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier;
• Vu le décret n°98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique Minière;
• Vu le Décret n°2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d’application de la Loi n°99-022 du19 août 1999 portant Code Minier;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié successivement par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, n°2004-680 du 5 juillet 2004, n°2004-1076 du 07 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, et n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-102 du 11 février 2003 modifié par le décret n°2003-1053 du 28 octobre 2003 et par le décret n°2004-729 du 27 juillet 2004, fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation générale de son ministère;
ARRETE :

 

 

Article premier. Il est crée une Cellule de Bonne Gouvernance au sein du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM), dont la mission est de mettre en %u0153uvre les plans d’action pour une gestion efficace et transparente des secteurs de l’Energie, des Mines, et de l’Eau.

 

Article 2. La Cellule aura pour mission de libérer les initiatives pour assurer :

– La gouvernance des ressources minérales;

– La desserte intégrale et équilibrée en énergie;

– L’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement.

Elle sera ainsi chargée du suivi des activités pour atteindre les objectifs de chaque département.

 

Article 3. La cellule est tenue de faire un rapport mensuel au niveau du Ministre sur les résultats de ses travaux.

 

Article 4. Les critères de recrutement des membres constituant la Cellule reposeront sur les compétences et l’intégrité.

Leur nomination fera l’objet d’un autre arrêté.

 

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Antananarivo, le 20 juillet 2006

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
ANDRIAMAHEFAPARANY Olivier Donat

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