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Arrêté n°12537/2006 du 21 Juillet 2006 Portant désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Haras- Lazaret-Vétérinaire-de-Diégo-Suarez, titre n° 2 419-BK d’une superficie approximative de 3 ha, 10 a, 2 ca, sise au Sud de Tanambao, Commune urbaine d’Antsiranana. District d’Antsiranana-I, Région de Diana, Province autonome d’Antsiranana affectée au Service vétérinaire par arrêté n° 1 949-DOM du 31 août 1950.

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 12537/2006

Portant désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Haras-Lazaret-Vétérinaire-de-Diégo-Suarez, titre n° 2419-BK d’une superficie approximative de 3ha, 10a, 2ca, sise au Sud de Tanambao, Commune urbaine d’Antsiranana ,District d’Antsiranana I, Région de Diana, Province autonome d’Antsiranana, affectée au Service vétérinaire par arrêté n° 1949-DOM du 31 août 1950.

 

Par arrêté n°12537/06 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 21 juillet 2006, est désaffectée une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Haras-Lazaret-Vétérinaire-de-Diego-Suarez, titre n°2 419-BK d’une superficie approximative de 3 hectares, 10 ares, 2 centiares sise au Sud de Tananbao, Commune urbaine d’Antsiranana, District d’Antsiranana I, Région de Diana, Province autonome d’Antsiranana, affectée au Service vétérinaire par arrêté n°1 949-DOM du 31 août 1950.

La parcelle de terrain présentement désaffectée fait retour au domaine privé de l’Etat, franche et quitte de toute charge.

Au vu ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière d’Antsiranana procèdera au morcellement de la propriété dite : Haras-Lazaret-Vétérinaire-de-Diégo-Suarez, titre n°2419-BK en vue d’en distraire la parcelle présentement désaffectée sous le nom de : Haras-Lazaret-étérinaire-de-Diégo-Suarez- Domaines et à son inscription au titre foncier y afférent.

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