MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 12588/2006 Déterminant le nombre de sessions du Conseil d’Administration de l’Université.

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux;
• Vu le décret n°2002-565 du 4 juillet 2002 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-177 du 11 avril 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 Janvier 2003 modifié et complété par le décret n°2004-001 du 05 Janvier 2004, n°2004-680 du 05 Juillet 2004, n°2004-1076 du 07 Décembre 2004, n°2005-144 du 17 Mars 2005, n°2005-700 du 19 Octobre 2005 et n°2005-827 du 28 Novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2005-840 du 06 décembre 2005 portant modification du décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
ARRETE :

Article premier. Conformément à l’article 18 du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, le Conseil d’Administration de l’Université tient trois sessions ordinaires par an et peut être convoqué en session extraordinaire, en tant que de besoin, sur proposition du Président de l’Université ou du tiers de ses membres.

A cet effet, le Conseil d’Administration ne doit pas tenir de session extraordinaire en dehors de ces dispositions réglementaires

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 24 juillet 2006

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique,

Haja Nirina RAZAFINJATOVO