MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 12610/2013

Portant Charte de Thèse.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route, signée par les acteurs politiques malgaches, le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi N° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-023 du 06 septembre 1995 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernementd’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 29.403/2010-MESupReS du 13 juillet 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales;
• Vu l’Arrêté n° 04.150/2010-MESupReS du 24 Mars 2010 fixant la liste des domaines de formation ouverts dans l’enseignement supérieur;

Article premier. Il est institué une charte, dénommée Charte de Thèse, qui fixe les modalités régissant tous les travaux de thèse dans les Universités de Madagascar,

Article 2. La charte de Thèse, annexée au présent arrêté, définit les droits et les obligations du Doctorant, du Directeur de thèse, du Co-directeur de thèse et des différentes parties qui y sont impliquées.

Article 3. Les Présidents des Universités et les Directeurs des Ecoles Doctorales seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 5 juin 2013

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire