MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 12620/2006

Portant affectation au Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, d’un terrain d’une contenance de 24a, 14ca, sis à Andohabato-Omby , Commune Rurale de Soanindrariny, sous-préfecture d’Antsirabe II, Province d’Antananarivo.

Par arrêté n°12620/2006 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 25 juillet 2006, est affecté au Ministère de l’Education nationale et de la Recherche scientifique, un terrain d’une contenance de 24 ares, 14 centiares environ sis à Andohabato-Omby, Commune rurale de Soanindrariny, sous-préfecture d’Antsirabe II, Province d’Antananarivo. Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité en bleu sur le plan annexé au présent arrêté.

Le terrain ainsi affecté est destiné à l’implantation des bâtiments scolaires et dépendances pour l’EPP de Manarintsoa-Sud.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l’autorisation préalable du Ministère dont relève le service des Domaines

Toute modification survenue dans la consistance de l’immeuble devra être portée à la connaissance du Service des Domaines.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le chef de la Circonscription domaniale et foncière d’Antsirabe procèdera à l’immatriculation du terrain présentement affecté au nom de l’Etat.

Conformément aux dispositions de l’article 11 (nouveau) du décret n°64-205 du 21 mai 1964, le Ministère affectataire est tenu de fournir les bornes à employer éventuellement lesquelles doivent être conformes au modèle réglementaire.