MINISTERE DE L’ENERGIE
ARRETE N° 12794/2012
Portant mise en place du Comité local des Usagers de l’Eau et de l’Electricité à Nosy-Be .
LE MINISTRE DE L’ENERGIE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité et son décret d’application,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011,
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale,
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 et 2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale,
• Vu l’Accord de partenariat du 30 mars 2012 entre le Ministère de l’Energie, la JIRAMA et le projet Pôles Intégrés de Croissance relative à l’activité électricité à Nosy-Be,
• Vu le décret n° 2011-261 du 31 mai 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Energie ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Directeur de l’Electricité du Ministère de l’Energie,
ARRETE:
Article premier. Il est institué un comité local des usagers de l’eau et de l’électricité à Nosy-Be.
Article 2. Le comité local des usagers de l’eau et de l’électricité est chargé de faire le suivi des opérations de la JIRAMA à Nosy-Be et peut servir de plateforrne d’échanges et de communication.
Article 3. Le comité local des usagers de l’eau et de l’électricité à Nosy-Be est composé des huit membres suivants:
– Un représentant du District de Nosy Be;
– Un représentant de la Commune de Nosy-Be;
– Un représentant du Comité de Pilotage du Développement de Nosy-Be;
– Un représentant de la délégation du PIC à Nosy-Be;
– Un représentant de l’association des natifs de Nosy-Be (ZANOMA);
– Un représentant de l’Office Régional du Tourisme de Nosy-Be;
– Un représentant de la Chambre de Commerce de Nosy-Be;
– Un représentant des employés de la JIRAMA Nosy-Be.
Article 4. En liaison avec le Comité local, un comité central de coordination et de suivi tiendra des réunions périodiques à Antananarivo et se compose de :
• Un représentant du Ministère de l’Energie ;
• Un représentant de la Direction Générale de la JIRAMA;
• Un représentant du projet PIC.
Article 5. Le Directeur de l’Electricité, le Directeur général de la JIRAMA, le Secrétaire National du Projet PIC sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 2 juillet 2012
Le Ministre de l’Energie,
Nestor RAZAFINDRORIAKA
