MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

ARRETE N° 12906/2007

Portant autorisation et classement d’un passage à niveau public

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°62-360 du 13 juillet 1962 portant réglementation des passages à niveau;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le décret n°2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-083 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie ainsi que l’organisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2007-084 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Transports et du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu la Convention de Concession de Gestion et d’Exploitation du Réseau Ferroviaire Nord en date du 10 octobre 2002;
• Sur le rapport de l’Administrateur Directeur Général de MADARAIL S.A.;

Article premier. Est autorisé dans le groupe A (non gardé) le passage à niveau ci-après:

Ligne : TCE

Route : RN2

Catégorie : passage à niveau public

Situation : Km 50 750

Largeur : 16 mètres

Le plan de ce passage à niveau est annexé au présent arrêté.

Article 2. Une signalisation automatique, lumineuse et sonore comprenant les éléments suivants seront installés audit passage par la Société MADARAIL S.A.:

• un panneau triangulaire d’avertissement à distance avisant la présence d’un passage à niveau sans barrière implanté au minimum à 30 mètres du passage à niveau;

• un panneau d’arrêt vertical affichant la croix de Saint André, deux unités lumineuses clignotantes et une sonnerie à fort timbre implanté au minimum à 4 mètres du rail;

• des sémaphores implanté au droit de la voie ferroviaire, situés de part et d’autre du passage à niveau;

• des marquages au sol comprenant une bande continue de 100 mètres en amont du panneau d’arrêt affichant la croix de Saint André suivi d’une bande de 100 mètres en trait discontinu avec un marquage au sol annonçant le croisement de la ligne du chemin de fer.

Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 06 août 2007

Le Ministre de des Travaux publics et de la Météorologie,
RANDRIAMAMPIONONA Roland

Le Ministre des Transports et du Tourismes,
LA PORTE RAVELONARIVO Julien