SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ARRETE N° 1293/2014

Fixant l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Sécurité Routière (DGSR).

LE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,

• Vu la Constitution;
• Vu la Loi N°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les Acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu le Décret N°2003-856 du 19 août 2003 portant Statut de la Direction Générale de la Sécurité Routière;
• Vu le Décret N°2009-865 du 16 juin 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie et ceux du Commandement de la Gendarmerie Nationale;
• Vu le Décret N°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret N°2011-687 du 21 novembre 2011 modifié par les Décrets N°2012-495 et N°2012-496 du 13 avril 2012, N°2013-635 du 28 août 2013, N°2013-662, N°2013-663 du 04 septembre 2013 et N°2013-814 du 08 novembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition de l’Union Nationale;

 

 

Article premier. La Direction Générale de la Sécurité Routière est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général, secondé par un Directeur Général Adjoint, nommé respectivement par Décret pris en Conseil de Ministre.

Le Directeur Général est investi du pouvoir de décision nécessaire au bon fonctionnement de l’Etablissement.

Il dispose d’un Cabinet.

 

Article 2. La Direction Générale de la Sécurité Routière est articulée en deux Directions :

• la Direction Technique;

• la Direction Administrative et Financière.

Chaque direction est subdivisée en Service, qui comportent des Divisions.

 

Article 3. La Direction Technique (DT) :

La Direction Technique est placée sous la responsabilité d’un Directeur Technique, nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Le Directeur Technique :

• assiste le Directeur Général dans le domaine technique inhérent à la mission d’établissement;

• assure le soutien matériel de ladite mission;

• supervise et contrôle les activités des Centres;

• suit la gestion du patrimoine de la Direction Générale dela Sécurité Routière.

La DT est subdivisée en Services :

• le Service de Planification et des Etudes Générales (SPEG);

• le Service Soutien (SS);

• le Service des Relations Publiques et du Suivi-Evaluation (SRPSE);

• les Centres de Sécurité Routières (CENSERO) l’Equipe Mobile de Contrôle sur Route (EMCR)

Cette Direction dispose d’un Secrétariat et d’un responsable chargé des infrastructures.

3.1. Le Service de Planification et des Etudes Générales (SPEG)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, il est chargé :

• d’élaborer le bilan annuel des activités et les projets de textes internes régissant les Centres de Sécurité Routière ;

• d’animer et coordonner les études relatives à la définition des règles techniques et méthodes régissant les activités des Centres de Sécurité Routière ;

• de tenir à jour les documents de travail et de la bibliothèque;

• d’assurer le secrétariat du Conseil d’Administration au cours des sessions ordinaires et extraordinaires, à la diligence du Directeur Général.

Ce service comprend :

• la Division Planification et Etudes,

• la Division Formation et Documentation.

3.2. Le Service Soutien (SS)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, le Service Soutien est chargé :

• du soutien matériel de la Direction Générale et des Centres;

• de l’entretien et de la maintenance du parc automobile ainsi que la sécurité des diverses installations.

Le SS dispose de deux (02) divisions :

• la Division Automobile et Matériels Techniques;

• la Division Soutien.

3.3. Le Service des Relations Publiques et du Suivi-Evaluation (SRPSE)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, il est chargé :

• du suivi et contrôle de l’application des textes en vigueur au niveau des CENSERO;

• du suivi et de l’évaluation des activités des Centres de Sécurités Routières;

• de la coordination des œuvres sociales;

• des relations publiques et de la communication.

Ainsi, le SRPSE dispose de deux (02) Divisions :

• la Division Relations Publiques;

• la Division Suivi et Evaluation.

3.4. Les Centres de Sécurité Routière (CENSERO)

Chaque Centre de Sécurité Routière est placé sous la responsabilité d’un Chef de Centre, assisté par un Adjoint. Dans la réalisation des missions qui lui sont dévolues, chaque CENSERO procède :

• à la visite technique périodique sur site et en tournée de visite technique itinérante des véhicules automobiles en circulation sur le territoire national;

• à la réception technique des véhicules automobiles autorisés à circuler;

• à la constatation avant dédouanement des véhicules importés de PTAC inférieur ou égal à 3,500 tonnes;

• aux autres activités inhérentes aux missions sus-indiquées (vente des divers produits….)

L’organisation de chaque CENSERO est définie par l’arrêté relatif à sa création.

Le CENSERO d’Antananarivo possède la particularité d’avoir à sa tête un Officier de Gendarmerie qui a rang de chef de Service et comprend plusieurs Unités Annexes dirigées chacune par un chef d’Unité.

3.5. L’Equipe mobile de Contrôle sur route (EMCR)

L’EMCR est placée sous la responsabilité d’un Chef d’Equipe qui a rang de Chef de Centre de Sécurité Routière.

Sa mission est axée essentiellement sur le contrôle inopiné de l’état technique et de la conformité des véhicules en circulation ainsi que de la régularité et de l’authenticité des papiers y afférents.

Son organisation est fixée par l’arrêté relatif à sa création.

 

Article 4. La Direction Administratif et Financière (DAF)

Cette Direction est placée sous la responsabilité d’un Directeur Administratif et Financier, nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Elle a pour mission :

• d’assister le Directeur Général dans le domaine administratif et financier;

• de préparer le budget en vue de son adoption et en assurer le suivi de son exécution conformément aux activités prévues.

La DAF comprend :

• le Service des Ressources Humaines (SRH);

• le Service Finances, Budget et Logistique (SFBL);

• le Service de l’Informatique et des Télécommunications (SIT);

• le Service de Contrôle et du Suivi et de l’Exécution Budgétaire (SCSEB).

4.1. Le Service des Ressources Humaines (SRH)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, le SRH est chargé :

• de l’administration et de la gestion du personnel civil;

• des projets d’améliorations des conditions de travail.

Le SRH dispose de deux (02) Divisions :

• la Division de Gestion des Ressources Humaines;

• la Division Chancellerie et Contentieux

4.2. Le Service Finances, Budget et Logistique (SFBL)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, le SFBL a pour attribution de:

• veiller au strict respect du budget dans l’exécution des dépenses;

• assurer le contrôle et la vérification de tous les dossiers de recettes et de dépenses.

Le SFBL comprend :

• la Division Budget, Comptabilité et Ressources;

• la Division Exécution des Dépenses et Approvisionnement.

4.3. Le Service de l’Informatique et des Télécommunications (SIT)

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, le Service de l’Informatique et des Télécommunications, est chargé :

• de la conception du système d’informations de la Direction Générale;

• de la gestion des matériels spécifiques;

• de la maintenance et de l’entretien des matériels informatiques de la DGSR;

• du suivi et adaptation au progrès de la technologie nouvelle.

Le SIT est composé de :

• la Division Programmation et Réseaux;

• la Division Maintenance et Suivi des matériels.

4.4. Le Service de Contrôle et du Suivi de l’Exécution Budgétaire (SCSEB)

Le Service de Contrôle et du Suivi de l’Exécution Budgétaire, dirigé par un Chef de Service, est chargé :

• de veiller au strict respect du budget dans l’exécution des dépenses;

• d’assurer le contrôle et la vérification de tous les d ossiers de recettes et de dépenses.

Le SCSEB comprend :

• la Division Contrôle et Suivi de la Comptabilité et de l’exécution des Recettes;

• la Division Contrôle et Suivi de l’Exécution des Dépenses.

 

Article 5. l’Agence Comptable

Un agent comptable, nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances est affecté auprès de la DGSR. Il est placé sous l’autorité administrative du Directeur Général de l’établissement mais conserve à son égard l’autonomie fonctionnelle que lui confère son statut de comptable public.

De par son rattachement fonctionnel au Ministère chargé des Finances (Direction Général du Trésor), l’organisation et les attributions de l’Agence comptable relèvent de la compétence dudit département.

 

Article 6. Le Directeur Général de la Sécurité Routière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 17 janvier 2014

Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Brigade RANDRIANAZARY