MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 13010/2000 Portant autorisation de création d’une association réputée étrangère dite : "ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DES AFFAIRES DE MADAGASCAR" (ACFAM).

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-354 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire;
• Considérant que les objectifs principaux de cette Association consistent dans l’étude et la défense des intérêts sociaux et économiques des adhérents;
• Vu les pièces du dossier présentée.

Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’Association réputée étrangère dite : "ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DES AFFAIRES DE MADAGASCAR" (ACFAM) dont le siège social se trouve au 74 Rue du 26 juin 1960, Analakely, Antananarivo.

Article 2. Le Président de la Délégation Spéciale du Faritany d’Antananarivo et le Préfet de Police d’Antananarivo sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Antananarivo, le 27 novembre 2000

Le Ministre de l’Intérieur,
RASOLONDRAIBE Jean Jacques