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Arrêté n°13444/2006 du 03 Août 2006 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain et immeubles nécessaires à l’implantation de deux (2) pôles multifonctionnels à chaque extrémité du By-pass RN2 – RN7, Région d’ Analamanga, Faritany d’ Antananarivo.

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 13444/2006

 

Par arrêté n° 13444/2006-MDAT/SG/DAT du Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, en date du 3 août 2006, est arrêtée, l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain et immeubles nécessaires à l’implantation de deux (02) pôles multifonctionnels à chaque extrémité du By-pass RN2 – RN7, Région d’Analamanga, Faritany d’Antananarivo.

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