MINISTERE DE L’ELEVAGE

ARRETE N°13508/2000

Portant création du Comité de pilotage du projet fonds de solidarité prioritaire FSP/MPE2.

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-608 du 13 août 1998 modifié par le décret n°99-924 du 1er décembre 1999 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu la Convention de financement n°00 0003 00 du 25 octobre 2000 portant sur le projet d’appui à la maison du petit élevage 2è phase,
• Sur proposition du Secrétaire général,
ARRETE:

Article premier. Il est créé au sein du ministère de l’Elevage un Comité de pilotage FSP conformément à l’article 4 point 4.3 de la Convention de financement n°00 0003 00 du 25 octobre 2000 portant sur le projet d’appui à la maison du petit élevage 2e phase.

Article 2. Le Comité de pilotage est chargé de la validation et du suivi de l’exécution des programmes annuels de travail quant à l’approche filière, extension géographique, diversification des produits, et le développement de la structuration des opérateurs.

Article 3. Le Comité de pilotage assure le suivi de la mise en %u0153uvre et l’évaluation du projet.

L’évaluation du projet porte sur:

– Le niveau d’organisation des filières orientées vers la qualité, leur opérationnallité et leur représentativité.

Les indicateurs pris en compte sont:

– L’adhésion à la MPE (cotisation);

– La participation à la cotisation interprofessionnelle;

– La progression technique des performances d’élevage.

– La capacité d’autofinancement de la MPE mesurée à partir du taux de prise en charge des charges de fonctionnement sur fonds propres alimentés par la cotisation interprofessionnelle (CIP), les adhésions et les prestations payantes.

– La capacité de la MPE et de ses organisations professionnelles adhérentes pour la recherche et la mise en oeuvre de financements complémentaires.

– La nature des relations de la MPE avec le secteur public. L’appréciation se fait en fonction de la participation active de la MPE dans la définition des programmes et réformes envisagés par le secteur public, notamment le démarrage des activités du laboratoire vétérinaire national et la mise en place du réseau national d’épidémio—surveillance l’organisation des éleveurs et la mise en oeuvre du Programme National d’Amélioration Génétique (PNAG).

Article 4. Le Comité de pilotage est constitué de membres issus de:

– ministère chargé de l’Elevage;

– ministère chargé du Plan

– service de coopération et d’action culturelle;

– Agence française de développement;

– Union européenne.

Article 5. Le Comité est placé sous la présidence du Secrétaire général du ministère chargé de l’Elevage Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction exécutive de la MPE.

Article 6. Le Comité se réunit deux fois par an en début et milieu d’année.

Article 7. Le Comité de pilotage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 11 décembre 2000

RAKOTONDRASOA