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Arrêté n°13580/2016 du 24 Juin 2016 Régularisant et modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n°3500/2016 du 12 février 2016 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe.

. Article 3, annexe 1, annexe 2 de l’arrêté n°3500/2016 du 12/02/2016, modifié
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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