MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
ARRETE N° 13615/2007
Prorogeant l’Arrêté n°3749 /2006-MINENVEF du 15 mars 2006 portant protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Kodida" Districts de Fort-Dauphin et d’Amboasary Sud, Région d’Anosy
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Arrêté n°3749/ 2006-MINENVEF du 15 mars 2006 portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée "Kodida ";
• Vu l’Arrêté interministériel n°17914/06 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les " sites de conservation et les sites de gestion forestière durable";
• Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l’Aire Protégée dénommée "Kodida ".
ARRETE :
Article premier. En application de l’article 2 de l’arrêté n°3749/ 2006-MINENVEF du 15 mars 2006 portant protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Kodida ", la durée de la mise en protection temporaire de l’Aire Protégée en création "Kodida " est prorogée de douze (12) mois.
Article 2. Les dispositions de l’arrêté n°3749/ 2006-MINENVEF du 28 mars 2006 restent applicables.
Article 3. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2007
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
Harison Edmond RANDRIARIMANANA