MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
ARRETE N° 13616/2007
Prorogeant l’arrêté n°7879-2006\MINENVEF/MEM portant protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce) " District de Fort Dauphin, Région d’Anosy;
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Arrêté n°7879 / 2006-MINENVEF du 15 mai 2006 portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)";
• Vu l’Arrêté interministériel n°17914/06 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les " sites de conservation et les sites de gestion forestière durable";
• Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l’Aire Protégée dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce) "
ARRETE :
Article premier. En application de l’article 2 de l’arrêté n°7879 / 2006 du 15 mai 2006 portant protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)", la durée de la mise en protection temporaire de l’Aire Protégée en création "Ambato Atsinanana (Sainte Luce)" est prorogée de douze (12) mois.
Article 2. Les autres dispositions dudit arrêté restent applicables.
Article 3. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2007
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
Harison Edmond RANDRIARIMANANA