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Arrêté n°13617/2007 du 20 Août 2007 Portant modification de la localisation dans l’arrêté n° 380/2007-MINENVEF du 8 janvier 2007, prorogeant la protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « Couloir forestier d’Anjozorobe-Angavo ».

LEXXIKA | ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES | Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment l’article premier de l’arrêté n° 380/2007- MINENVEF prorogeant la protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo »
LEXXIKA | ABROGE PARTIELLEMENT | Article premier |Arrêté n° 380/2007-MINENVEF

Sommaire

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS

ARRETE N° 13617/2007

Portant modification de la localisation dans l’arrêté n°380/2007- MINENVEF prorogeant la protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo"

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’arrêté n°20-023/05/MINENVEF du 30 décembre 2005 portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo";
• Vu l’arrêté interministériel n°17914/06 du 18 octobre 2006 prorogeant l’arrêté interministériel n°19560/04 du 18 octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme Sites de Conservation;
• Vu l’arrêté n°380/2007MINENVEF prorogeant l’arrêté n°20.023/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo"
• Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l’Aire Protégée dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe-Angavo"
ARRETE :

 

 

Article premier. Le dénommé "Couloir forestier d’Anjozorobe-Angavo" est situé dans les Districts d’Anjozorobe-Angavo, Manjakandriana et Moramanga; Régions Analamanga et Alaotra-Mangoro; Province autonome d’Antananarivo et de Toamasina. En application de l’article 2 de l’arrêté n°20.023/05 /MINENVEF du 30 décembre 2005, la duré de la mise en protection temporaire de l’Aire Protégée en création "Couloir forestier d’Anjozorobe-Angavo" est prorogée de douze (12) mois.

 

Article 2. Les dispositions de l’arrêté n°20.023/2005-MINENVEF du 30 décembre 2005 portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo restent applicables.

 

Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment l’article premier de l’arrêté n°380/2007- MINENVEF prorogeant la protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Couloir forestier d’Anjozorobe- Angavo".

 

Article 4. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 20 août 2007

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
Harison Edmond RANDRIARIMANANA

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