MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 13755 /2020-MSANP fixant la création, les missions et la composition du Comité de Recherche Clinique dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
– Vu la Constitution,
– Vu loi n° 91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception ;
– Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances ;
– Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires ;
– Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
– Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
– Vu le décret n° 2003-1097 du 25 novembre 2003 règlementant la vente des plantes médicinales, la fabrication et la vente des médicaments à base de plantes ;
– Vu le décret n° 2007-805 du 21 août 2007 portant reconnaissance de l’exercice de la Médecine Traditionnelle à Madagascar ;
– Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
– Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le décret n° 2020-483 du 16 mai 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République,
ARRETE :

Article premier. – Eu égard à la nature de la situation sanitaire d’urgence et afin d’en assurer un accès à la recherche dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le présent arrêté fixe la création, les missions et la composition du Comité de Recherche Clinique.

Article 2.- Il est créé, au sein du Ministère de la Santé Publique, un Comité dénommé « Comité de Recherche Clinique ». Ce Comité est placé sous la tutelle administrative du Ministère en charge de la Santé Publique.

Article 3.- Le Comité de Recherche Clinique auprès du Ministère de la Santé Publique a son siège au Ministère de la Santé Publique – Ambohidahy BP.88 – ANTANANARIVO 101.

Article 4.- Le Comité de Recherche Clinique auprès du Ministère de la Santé Publique est constitué pour une durée déterminée.

Article 5.- Le Comité de Recherche Clinique a pour missions et attributions de mener une recherche clinique sur le Covid-19 :

• d’effectuer les traitements des cas confirmés en utilisant le protocole autorisé ;

• d’assurer le suivi évolutif des patients ;

• d’identifier les critères de guérison ;

• et de valider les résultats de la recherche clinique.

Article 6.- Les membres faisant partie du Comité de Recherche Clinique sont nommés par décision du Ministre de la Santé Publique.

Article 7.- Le Comité de Recherche Clinique est composé de vingt et un (21) membres multidisciplinaires.

Article 8.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 9.- Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

Antananarivo, le 30 Juin 2020

Le Ministre de la Santé Publique,
Professeur AHMAD Ahmad