MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 0138/2008

Portant fixation de la valeur de l’unité d’engin de pêche pour la campagne de pêche des crevettes côtières pour l’ année 2008.

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution,
• Vu l’ Ordonnance n° 93-022 du 04 mai portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture,
• Vu le décret n°94-112 du 18 février 1994 portant organisation générale des activités de pêche maritime,
• Vu le décret n°2007-957 du 31 octobre 2007 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières,
• Vu le décret n°2007-022 du 22 janvier 2007 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement,
• Vu le décret n°2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du gouvernement,
• Vu le décret n°2007-959 du 5 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’ Elevage et de la Pêche ainsi que l’ organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
ARRETE :

Article premier. En application des dispositions de l’article 52 du décret n° 2007-957 du 31 octobre 2007, les valeurs des unités d’engin de pêche pour la campagne de pêche des crevettes côtières de l’année 2008 sont fixées comme suit:

(a) L’unité d’engin de pêche de catégorie artisanale: 10 cm pour toutes les zones de pêche A, B et C.

(b) L’unité d’engin de pêche de catégorie industrielle:

Zone A, B et C: 8 cm

Zone D : 10 cm

Article 2. Le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques et le Chef du Centre de Surveillance des Pêches sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 09 janvier 2008

RATOLOJANAHARY Marius