VICE PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 13 845/2004 (extrait)

MINISTRERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Par arrêté interministériel n° 13 845/2004 du Vice- Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Aménagement du Territoire, du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative, du Ministre de la Défense Nationale et du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 21 juillet 2004, il est créé une zone de sauvegarde dans les pourtours avoisinants les aéroports de Madagascar ci-après: Antsiranana (Arrachart), Nosy-Be, Sambava, Mahajanga, Antananarivo (Ivato), Sainte-Marie, Toamasina, Mananjary, Finarantsoa, Morondava, Toliara et Tolagnaro.

Telle que ladite zone est délimitée sur les plans annexés au présent arrêté.

La zone ainsi délimitée est et demeure fermée à toute nouvelle appropriation, occupation, transaction pour une durée de six mois pour compter de la date de publication du présent arrêté.

Ce délai peut être prolongé ou réduit.