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Arrêté n°14120/2015 du 14 Avril 2015 Déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2015.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Arrêté interministériel n°28730/2014 du 19/09/2014, abrogé
. Abrogé par arrêté n°11520/2016 du 27/05/2016, J.O n°3709 du 03/10/2016, page 5727