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Arrêté n°14153/2003 du 03 Septembre 2003 Portant modèle de certificat de conformité de substances minérales à exporter

Arrêté d’application de la loi n°99-022 du 19/08/2
. Toutes dispositions contraires abrogée
. Voir annexe aux mêmes J.O et page

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 14153/2003

Portant modèle de certificat de conformité de substances minérales à exporter

LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier ;
• Vu le décret n°2000-170 du 15 mars 2000, fixant les conditions d’application de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier ;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2003-102 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines ainsi que l’organisation générale de son ministère ;
• Sur proposition du directeur des mines et de la géologie ;

 

 

Article premier. En application des dispositions de l’article 150 de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant minier, le modèle de certificat de conformité de substances minérales à exporter est fixé en annexe du présent arrêté.

 

Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Les directeurs chargés des mines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

 

Antananarivo, le 03 septembre 2003

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.

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