MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 1431/2017

Portant équivalence de diplôme délivré Université d’Etat de Voronej Russie.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n° 2016-1147 du 22 août 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
• Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du: 21 Décembre 2016

Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau du « Diplôme de DEA Diplôme d’études Approfondies (Master)» à Madagascar.

« Le Diplôme de Juriste » Spécialité Jurisprudence Droit International délivré par Université d’Etat de Voronej Russie.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 24 janvier 2017

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique