VICE PRIMATURE CHARGEE DE L’ECONOMIE ET DE L’INDUSTRIE

ARRETE N° 14337/2012

Portant constitution d’un Comité de Pilotage du Programme Intérimaire des Nations Unies à Madagascar 2012-2013 et du nouveau cycle CCA/UNDAF 2014-2018.

LE VICE PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DE L’INDUSTRIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012-495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-717 du 08 mai 2011 fixant les attributions de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie;
• Vu le Programme Intérimaire 2012-2013 signé le 24 Février 2012 entre le Gouvernement d’Union Nationale et le Système des Nations Unies à Madagascar;
• En application du Programme Intérimaire 2012-2013;

Article premier. Il est constitué un Comité de Pilotage du Programme Intérimaire 2012-2013 et du nouveau cycle CCA / UNDAF 2014-2018.

Article 2. Le Comité de Pilotage a pour mandatde donner les orientations politiques et stratégiques des programmes cités à l’Article premier et d’assurer leur coordination générale et la supervision de leur mise en œuvre.

Article 3. Dans le cadre de son mandat, le Comité de Pilotage est appelé à:

• Etablir un plan de Travail détaillé indiquant les étapes clés, les jalons pour les réunions stratégiques, les travaux de supervisions, de suivi et de revue annuelle desdits programmes;

• Valider les stratégies et les modalités de mise en œuvre desdits programmes;

• Définir et appliquer un plan de mobilisation de ressources additionnelles pour le financement desdits programmes;

• S’assurer de la qualité des résultats pour optimiser les contributions, tant en ressources qu’en expertises, des partenaires et de l’Equipe-pays des Nations Unies à la réalisation des priorités nationales issues de la Déclaration en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD);

• Prévoir l’appui technique nécessaire et la mobilisation des compétences et contributions nationales et/ou régionales aux différentes phases du cycle de vie desdits programmes;

• Valider les documents de suivi des progrès atteints et les rapports de revue annuelle et finale desdits programmes;

• Fournir des conseils aux groupes axes, approuver leurs termes de référence et veiller à ce qu’ils restent focalisés sur la mise en œuvre de leurs composantes respective;

• Associer les responsables des agences non-résidentes et des institutions spécialisées à la préparation et à la mise en œuvre desdits programmes.

Article 4. Le Comité de Pilotage est co-présidé par le Vice Premier Ministre chargé de l’Economie et de l’Industrie et par le Coordonateur Résident du Système des Nations Unies.

Article 5. Les membres du Comité de Pilotage sont :

• Le Secrétaire Général de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ou son représentant,

• Le Secrétaire Général du Ministère de la Population ou son représentant,

• Les représentants des Agences du Système des Nations Unies,

• Un représentant mandaté par le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM),

• Un représentant mandaté par le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM),

• Un représentant mandaté par le Groupement des Entreprises Franches et du partenariat (GEFP),

• Trois représentants de l’Organisation de la Société Civile dont un (01) en charge des Droits de l’Homme, un (01) du groupement des femmes et un (01) représentant des médias.

Article 6. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par voie d’Arrêté ministériel pris par la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie.

Article 7. Le Comité de Pilotage est appuyé par une Cellule technique composée des techniciens de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie et des agences du Système des Nations Unies.

Article 8. Le Secrétariat Général de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie et le Bureau de Coordination Résident du Système des Nations Unies co-assurent le secrétariat du Comité de Pilotage.

Article 9. Le Comité de Pilotage a deux réunions ordinaires dans l’année, des rencontres extraordinaires peuvent être organisées en cas de besoin.

Article 10. Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 12 juillet 2012

Le Vice-Premier Ministre chargé de l’Economie et de l’Industrie,
BOTOZAZA Pierrot