Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°1453/2002 du 24 Juillet 2002 Portant déclassement du centre de rebus et de recherche de la correspondance postale (3è classe) en recette de distribution

Sommaire

MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE LA COMMUNICATION

Par arrêté n°1453/2002 du Ministre des Postes et Télécommunications en date du 24 juillet 2002, le centre de rebus et de recherche de la correspondance postale (3è classe) sera déclassé en recette de distribution pour compter de la date du présent arrêté.

 

Retour en haut