Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°1455/2016 du 20 Janvier 2016 Définissant les modalités d’octroi des agréments des comptoirs de l’or et les modèles des cahiers de charges.

. Arrêté d’application du décret n°2015-1035 du 30/06/2015
. Voir articles 51 et 57 du décret n°2015-663 du 14/04/2015

Textes liés

Retour en haut