ESPACE JURISTES

Documentation

Droit Malagasy

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

← Revenir à la page précedente

Arrêté n°14619/2019 du 18 Juillet 2019 portant nomination de Mr Raherinjanahary Florent Bernard, huissier de Justice en résidence à Mananjary en qualité de commissaire-priseur titulaire de charge.

Sommaire

MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRETE N°14619/2019 portant nomination de Mr Raherinjanahary Florent Bernard, huissier de justice en résidence à Mananjary en qualité de commissaire-prisseur titulaire de charge.

 

Par arrêté n° 14 619/2019 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 18 juillet 2019, conformément à l’article 13 de la loi n° 2005-034 du 20 février 2006 portant statut des huissiers de justice et commissaires-priseurs de Madagascar, Me Raherinjanahary Florent Bernard, huissier de justice en résidence à Mananjary, est nommé commissaire-priseur titulaire de charge.

 

Antananarivo, le 18 juillet 2019

Le Ministre de la Justice
Jacques RANDRIANASOLO

Restez informés sur nos nouveaux services et nos promotions

Désolé, nous n'avons pas pu confirmer votre inscription...
Merci de vous être inscrits sur notre mailing-list! On vous tiendra au courant de l'évolution du site et de nos nouvelles publications.

Lexxika est une plateforme de rencontre, d’expression et d’échanges entre juristes à Madagascar: étudiants ou confirmés.
Après près de 5 ans d’existence en tant que blog dédié aux actualités
juridiques, la plateforme en train de mettre en place les services d’une
clinique juridique numérique à Madagascar.

 

Menu

Nos services

Mentions Légales

Retour en haut