MINISTERE DES FINANCES
ARRETE N° 1483
Portant modification de l’arrêté n°588 réglementant la profession de commissionnaire en douane
LE MINISTRE DES FINANCES,
• Vu les articles 68 à 76 du code des douanes;
• Vu l’arrêté n°588 du 17 mars 1961 réglementant la profession de commissionnaire en douane,
ARRETE:
Article premier. L’article 26 de l’arrêté n°588 du 17 mars 1961, susvisé est modifié comme suit:
"Article 26. Le nombre maximum de commissionnaires en douane pouvant être agréé pour chaque bureau de douane est fixé comme suit:
"Tananarive 15
"Fianarantsoa 2
"Tamatave 23
"Maroantsetra 1
"Antalaha 2
"Sambava 2
" Vohémar 1
" Diégo-Suarez 5
" Nossi-Bé 2
" Analalava 1
" Majunga 9
" Morondava 2
" Morombe 2
" Tuléar 4
" Fort-Dauphin 4
" Manakara 4
" Mananjary 2
"Ce nombre peut être modifié sur la proposition du directeur des douanes après avis du groupement professionnel des commissionnaires agréés en douane et de la chambre de commerce intéressée."
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.
Tananarive, le 7 juillet 1962
Le Ministre de finances,
Paul LONGUET.