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Arrêté n°15003/2013 du 19 Juillet 2013 Portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire, session des 10 et 11 septembre 2013.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application de la loi n°2007-026 du 12/12/2007
. Voir annexe, au même J.O, page 2787