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Arrêté n°15294/2004 du 13 Août 2004 Portant mise en place d’organe de coordination, de préparation technique et d’exécution du Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2003 (RGPH03).
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application du décret n°2003-1124 du 09/12/2003
. Abrogé par arrêté n°21529/2008 du 03/12/2008, J.O n°3232 du 26/01/2009 page 471