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Arrêté n°15381/2011 du 14 Avril 2011 Portant modification de l’arrêté n°24207/2004 du 14 décembre 2004 portant approbation du contrat type applicable aux concessions pour l’exécution d’un service public d’exploitation portuaire portant sur la manutention et/ou le magasinage et la mise en dépôt sur terre plein et/ou les services aux navires (pilotages, remorquage, lamanage) dans les ports malagasy

. Toutes dispositions contraires : abrogées
. Article 2 de l’arrêté n°24207/2004 du 14 décembre 2004 : modifié
. Alinéa 3 de l’article 4 de l’arrêté n°24207/2004 du 14 décembre 2004 : modifié
. Alinéa 2 de l’article 7 de l’arrêté n°24207/2004 du 14 décembre 2004 : modifié
. Alinéa 1 de l’article 13 de l’arrêté n°24207/2004 du 14 dec 2004 : modifié

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