MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARRETE N° 15440/2015

Fixant le Programme de la Formation Professionnelle Qualifiante pour le métier « Couturière » dans les Etablissements d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle Publics et Privés.

LE MINISTRE DE L’EMPLOI, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n°2009-813 du 09 Juin 2009 portant création et organisation des Groupements Régionaux d’Etablissement de Formation Technique et Professionnelle « GREFTP »;
• Vu le décret n°2011-428 du 02 Aout 2011 portant Structure Générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation;
• Vu le décret n°2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2015-267 du 03 Mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n°11193/2006 du 30 Juin 2006 portant législation des Etablissements de Formation Professionnelle et Technique privés.

Article premier. Le Programme de la Formation Professionnelle Qualifiante pour le métier « Couturière » dans les Etablissements d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle Publics et Privés est fixé et est à appliquer à compter de l’année de formation 2015-2016.

Article 2. Le Directeur Général de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Directeur des Etablissements et les Directeurs Régionaux de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3.Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 4.Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 28 avril 2015

Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
HORACE Gatien