Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.
Avant de commencer
Conditions d'utilisation
Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.
Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.
Arrêté n°15558/2008 du 28 Juillet 2008 Portant ouverture de crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2008 du Budget Général de l’Etat pour 2008.
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale
. Arrêté d’application de la loi n°2008-021 du 23/07/2008