MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
ARRETE N° 15621/2011
Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2011
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune notamment en son article 14 avec ses textes de modification subséquents;
• Vu l’Ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’Ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu la lettre n° 79-HCC du 18 Mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle ;
• Vu l’Ordonnance n° 2009-012 du 18 Décembre 2009, relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la VI ème République;
• Vu le Décret n° 2011-137 du 16 Mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2011-140 du 26 Mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2010-043 du 9 Février 2010 portant modification du Décret n° 2009-576 du 08 Mai 2009, fixant les attributions du Ministère de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 327/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n° 1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 Avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
• Sur proposition du Directeur Général des Forêts:
ARRETE:
Article premier. Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 Février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du Territoire de la République de Madagascar:
. du dimanche 1er Mai au vendredi 30 Septembre 2011 inclus pour les oiseaux forestiers;
. du dimanche 15 Mai au vendredi 30 Septembre 2011 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Article 2. L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et des Forêts concerné.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 19 avril 2011
Le Ministre de l’Environnement et des forêts,
Le Général de Brigade Herilanto RAVELOARISON
